Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 (D/2019/234/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 août 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 7 août 2019 D/2019/234/PRG/SGG En vigueur JO n° 08 de 2019
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Visas
DECRET D/2019/234/PRG/SGG DU 07 AOUT 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0036/AN DU 04 JUILLET 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0036/AN du 04 Juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du Corridor Dakar—Abidjan
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.