Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 (D/2019/234/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 août 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 7 août 2019 D/2019/234/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0036/AN du 04 Juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du Corridor Dakar—Abidjan.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Août 2019
Prof. Alpha CONDE