Loi
Loi autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de Guinée-Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Libéria) le 04 Juin 2017
Loi autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de Guinée-Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Libéria) le 04 Juin 2017 (L/2019/0036/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 juillet 2019. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2019/0036/AN DU 04 JUILLET 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE RELATIF A LA CREATION DU CORRIDOR DAKAR-ABIDJAN ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, DE LA REPUBLIQUE DE LA GAMBIE, DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU, DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA, DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE ET DE LA REUPUBLIQUE DU SENEGAL, FAIT A MONROVIA (LIBERIA) LE 04 JUIN 2017.
L'Assemblée Nationale
Vu la constitution en ses Articles 72 et 149:
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 2019, a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification du traité relatif à la création du corridor DAKAR-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de Guinée-Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Libéria) le 04 Juin 2017.
Article 2
La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 04 Juillet 2019
Le secrétaire de Séance Honorable Bakary DIAKITE Le Président de Séance Claude Kory KONDIANO