Décret / Arrêté
Arrêté portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et nomination des Points Focaux de la CITES en République de Guinée
Arrêté portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et nomination des Points Focaux de la CITES en République de Guinée (A/2013/206/MEEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 20 février 2013. Texte intégral, 10 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ARRETE A/2013/206/MEEF/SGG DU 20 FEVRIER 2013, PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANE DE GESTION, DE L'AUTORITE SCIENTIFIQUE ET NOMINATION DES POINTS FOCAUX DE LA CITES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Généraux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publiques;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, D/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, D/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Nomination de Ministres;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
Article 1er
La Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) est désignée Organe de gestion de la CITES en République Guinée.
Article 2
Le Département de biologie de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, est désignée Autorité Scientifique de la CITES en République de Guinée.
Article 3
Madame Marthe Sany GBANSARA Ingénieur des Eaux et Forêts H/A, Matricule 198843 J Chef section inventaire Faune à la Direction Nationale des Eaux et Forêts, est désignée Point Focal de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en remplacement de Monsieur Ansoumane DOUBOUYA relevé de ses Fonctions.
Article 4
Madame Nana KOULIBALY, Ingénieur des Eaux et Forêts H/A Matricule 248168 K, Chef Section Inventaire botanique à la Direction Nationale des Eaux et Forêts, est désignée Assistante du Point Focal de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en remplacement de Monsieur Alpha Oumar BAH relevé de ses fonctions.
Article 5
Dr Mangué SYLLA du Département de Biologie de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry est désigné Point Focal de l'Autorité Scientifique de la CITES en Guinée.
Article 6
Messieurs Mamadou Aliou SOVV Ing Agronome H/A matricule 211856 V et Sékou KEITA CTA H/B matricule 174454 E sont nommés respectivement Chefs de poste contrôle CITES et adjoint à l'Aéroport International de Gbéssia Conakry.
Article 7
Messieurs Aboubacar Sidiki SYLLA Ing Eaux et Forets H/A matricule 173508 M et Aboubacar BANGOURA CTA H/B matricule 155180 E sont nommés respectivement Chefs de poste contrôle CITES et adjoint au Port Autonome de Conakry.
Article 8
Les documents de la CITES (Permis, CO.) seront validés sous la double signature du Point Focal et du Directeur National des Eaux et Forêts, chef de l'Organe de gestion. La suppléance est assurée par l'Assistante du Point Focal.
Article 9
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Février 2013
Pr. Ibrahima BOIRO