Décret / Arrêté
Arrêté portant nomination de greffiers à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières
Arrêté portant nomination de greffiers à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (A/2022/045/MJDH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 26 janvier 2022. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ARRÊTE A/2022/045/MJDH/CAB/SGG DU 26 JANVIER 2022, PORTANT NOMINATION DE GREFFIERS À LA COUR DE REPRÉSSION DES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords internationaux en vigueur;
Vu l'Ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 02 Décembre 2021, portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières, telle que modifiée par l'Ordonnance O/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Décembre 2021;
Vu le Décret D/2016/240/PRG/SGG du 03 Août 2016, portant Statut Particulier des Chefs de Greffe, Greffiers et Secrétaires de Greffes et Parquets;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;
Vu le Décret D/2021/0262/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre 2021, portant Nomination du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux;
Considérant les nécessités de service,
ARRÊTE :
Article 1er
Les greffiers dont les noms suivent sont Nommés en qualité de greffier à la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières :
- 1. Cheffe de Greffe : Madame Djénabou DIALLO, matricule 275592 B. précédemment greffière en service au Tribunal de Première Instance de Dixinn,
- 2. Greffier : Monsieur Daouda Sadio DOUIVIBOUYA, matricule :306959M, précédemment greffier au Tribunal de Première Instance de Kankan
- 3. Greffier : Monsieur Sékou CISSE, matricule 322835 K, précédemment greffier en service au Tribunal de Première Instance de Kaloum.
Article 2
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Janvier 2022 Maître Moriba Alain KONE
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE