Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Ministre Secrétaire Permanent du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Décret portant nomination du Ministre Secrétaire Permanent du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (D/2009/017/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 19 janvier 2009. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2009/017/PRG/SGG du 19 JANVIER 2009, PORTANT NOMINATION DU MINISTRE SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT.
Le Président de la République, Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Chef de l'Etat, Commandant en Chef des Forces Armées
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er; Le Colonel Aboubacar Sidiki CAMARA. Membre du C.N.D.D, précédemment Secrétaire Central du Ministère de la Défense Nationale est nommé Ministre Secrétaire permanent, du Conseil National pour la Démocratie et le Développement.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 janvier 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées