Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Gouverneur de Région
Décret portant nomination d'un Gouverneur de Région (D/2010/008/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 16 février 2010. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/2010/008/PRG/SGG DU 16 FÉVRIER 2010, PORTANT NOMINATION D'UN GOUVERNEUR DE RÉGION.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTÉRIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le procès verbal de la Réunion du CNDD en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD, comme président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un premier Ministre Chef du Gouvernement d'union Nationale issu des rangs de l'opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, confirmant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du CNDD comme Président de la République par Intérim, président de la transition ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition.
Vu le Décret D/2010/002/PRG/SGG du 03 Février 2010 portant Restructuration du Cabinet de la Présidence de la République. Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition.
DECRETE
Article 1er
Le Colonel Bourema CONDE, précédemment Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, est nommé Gouverneur de la Région Administrative de N'zérékoré en remplacement du Lt/Colonel Abdoulaye Friguia CAMARA, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Février 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale