Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Préfet Maritime en République de Guinée
Décret portant nomination d'un Préfet Maritime en République de Guinée (D/2012/082/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 juin 2012. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu le Décret n° 1081 du 18 JUN 2012 portant Création d’une Préfecture
Maritime en République de Guinée ;
Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à MontegoBay le
10 décembre 1982 ;
Vu les Lois relatives à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles ;
Vu le Décret relatif à la délimitation des eaux territoriales guinéennes ;
Vu la Loi relative à la zone économique et à la zone de protection écologique aux larges des côtes du territoire de la République ;
Vu la Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
Vu la Loi relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la Loi relative aux modalités de l’exercice par l’État des ses pouvoirs de contrôle en mer ;
Vu le Décret fixant l’organisation des commandements de régions opérationnelles maritimes ;
Vu le Décret portant Organisation Générale de la Marine Nationale ;
Vu le Décret fixant Organisation Militaire Territoire ;
Vu le Décret fixant les Amendes infligées aux pêcheurs contrevenants
Nomination Préfet Maritime (suite 2)
DECRETÉ
Article 1er
Le Contre-amiral Lansana TOURE, ex-Chef d’État-major de la Marine, est nommé Préfet Maritime de la République de Guinée.
Article 2
Le Premier Ministre, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Haut Commandant de la Gendarmerie et de la Justice Militaire, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Budget, le Ministre de la Justice, le Ministre des Transports et des Travaux Publics, le Ministre du Tourisme, le Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture, le Ministre de l’Environnement, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre des Mines et de la Géologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, et qui sera publié au journal officiel de la République de Guinée
Conakry, le 18 JUIN 2012
Professeur Alpha CONDE