Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports
Décret portant attributions et organisation du Ministère des Transports (D/2014/075/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 7 avril 2014. Texte intégral, 17 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Sommaire · 4
DECRET D/2014/075/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
DECRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère des Transports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de la météorologie et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - Concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière des transports ;
- - Concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement des transports et de la météorologie ;
- - Assurer la planification et la programmation des investissements dans les domaines des transports et de la météorologie en rapport avec les départements ministériels concernés.
- - Contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
- - Veiller au contrôle technique des véhicules routiers, des aéronefs et des bâtiments de mer et d'en assurer la délivrance des autorisations requises ;
- - Promouvoir la relation bi et multilatérale dans les domaines des transports et de la météorologie ;
- - Assurer la maîtrise des projets d'infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et forums sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d'Appui ;
- - des Directions Nationales ;
- - des Services Rattachés ;
- - des Programmes et Projets Publics ;
- - des Etablissements Publics ;
- - des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller Technique ;
- - un Conseiller Economique ;
- - un Conseiller chargé de Missions ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- - l'Inspection Générale ;
- - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- - la Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ;
- - la Cellule Communication et Relations Publiques ;
- - la Cellule Genre-Equité ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - le Service du Contrôle Financier ;
- - le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- - le Secrétariat Central ;
- - le Service Accueil et Information ;
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale des Transports Terrestres ;
- - la Direction Nationale de la Marine Marchande ;
- - la Direction Nationale de l'Aviation Civile ;
- - la Direction Nationale de la Météorologie.
Article 6
Les Services Rattachés sont :
- - les Bureaux Régionaux de Transport Routier ;
- - les Stations Météorologiques ;
Article 7
Les Etablissements Publics sont :
- - le Port Autonome de Conakry ;
- - la Société Navale Guinéenne ;
- - l'Agence de Navigation Maritime ;
- - la Guinée-Norvégienne de Transport Maritime ;
- - l'Agence de Navigation Aérienne ;
- - la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry ;
- - la Société Mixte de Carburant et d'Avitaillement de Guinée ;
- - la Société Mixte de Dragage et de Travaux ;
- - la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée ;
- - l'Office Guinéen des Chargeurs.
Article 8
Les Organes Consultatifs sont :
- - le Conseil de discipline ;
- - l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets publics de développement.
Article 10
Des Arrêtés du Ministre des Transports fixent séparément, les Attributions, le Fonctionnement et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.
Article 11
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Avril 2014
Prof. Alpha CONDE