Décret / Arrêté
Décret portant mise en disponibilité d'un Officier Général
Décret portant mise en disponibilité d'un Officier Général (D/2015/098/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 mai 2015. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2015/098/PRG/SGG DU 18 MAI 2015, PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN OFFICIER GENERAL.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant Statut Général et Statuts particuliers des Militaires ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DECRETE :
Article 1er
Conformément aux alinéas 5 à 9 de l'article 75 du statut général des militaires, le Général de brigade Maturin BANGOURA est mis en disponibilité pour cinq (5) ans.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mai 2015 Pr. Alpha CONDE