Décret / Arrêté
Décret portant mise en disponibilité d'un Officier Général
Décret portant mise en disponibilité d'un Officier Général (D/2015/098/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 mai 2015. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 001/CNT/2012 portant statut général et statuts particuliers des militaires ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N°D/2014/021/PRG/SGG du 20 janvier 2014 portant nomination des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er
conformément aux alinéas 5 à 9 de l’article 75 du statut général des militaires, le Général de brigade Maturin BANGOURA est mis en disponibilité pour cinq (5) ans.
Article 2
le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 18 MAI 2015
Professeur Alpha CONDE