Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée
Décret portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée (D/2021/002/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 29 septembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/2021/002/PRG/CNRD/SGG DU 29 SEPTEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION DU GRAND CHANCELIER DES ORDRES NATIONAUX DE GUINÉE
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition du 27 Septembre 2021;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par l'Armée;
Vu le Procès-Verbal de réunion n°001 du 16 Septembre 2021 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) faisant de cette Structure l'organe central de décision et désignant le Colonel Mamadi DOUMBOUYA Président dudit Comité, Président de la République et Chef de l'État;
Le Comité National du Rassemblement pour le Développement, entendu;
DECRETE:
Article 1er
Le Général de Division à la retraite Ibrahima DIALLO est nommé Grand Chancelier des Ordres Nationaux de la République de Guinée.
Article 2
Le présent décret qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Septembre 2021 Le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'État, Chef Suprême des Armées
Colonel Mamadi DOUMBOUYA