Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère du Travail et de la Fonction Publique (D/2022/233/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 12 mai 2022. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2022/233/PRG/CNRD/SGG DU 12 MAI 2022, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;
Vu la Loi L12018/025..AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/011PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
DECRETE :
Article 1er
Lieutenant-Colonel Aminata DIALLO, précédemment Directrice Adjointe des Pensions Militaires et des Anciens Combattants est nommée Directrice de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en remplacement de Dr Fodé CISSE.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Mai 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA