Décret / Arrêté
Décret portant nominations à la Cour des comptes
Décret portant nominations à la Cour des comptes (D/91/111) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 27 mars 1991. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
Sont nommés dans les fonctions ci-après les cadres dont les noms suivent : 1- Procureur général : Hady BAH, précédemment Conseiller à la Cour des comptes 2- Avocats généraux : 1- Moustapha SOUMAH, ISFC, précédemment en service au MICA ; 2- Elisabeth CAMARA, Administrateur civil précédemment en service au MICA.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 mars 1991
Général Lansana CONTE.