Décret / Arrêté
Décret rectifiant l'article 7 du décret D/93/110/PRG/SGG du 10 juin 1993 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National
Décret rectifiant l'article 7 du décret D/93/110/PRG/SGG du 10 juin 1993 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National (D/93/200) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 15 octobre 1993. Texte intégral, 6 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Décret D/93/200 du 15 octobre 1993, rectifiant l'article 7 du décret D/93/110/PRG/SGG du 10 juin 1993 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National
Le Président de la République
Décret
Article 1er
L'article 7 du décret D/93/100/PRG/SGG du 10 juin 1993, portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National, est rectifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
Article 7
Le Secrétaire exécutif est nommé par arrêté du Président du Comité de gestion parmi les membres du Comité de gestion.
Lire:
Article 7
Le Secrétaire exécutif est nommé par le Président de la République et sera choisi parmi les agents publics ayant le titre d'ingénieur forestier.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 octobre 1993 Lansana Conté