Décret / Arrêté

Décret attribuant une bourse d'études supérieures à des étudiants guinéens en République Populaire de Hongrie

Décret attribuant une bourse d'études supérieures à des étudiants guinéens en République Populaire de Hongrie (D/95/118/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 22 mai 1995. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 22 mai 1995 D/95/118/PRG/SGG Non normatif

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;

VU la Loi Fondamentale ;

VU le Décret n° 245/PRG/SGG/87 du 22 Décembre 1987, portant création de la Commission Nationale des Bourses ;

VU le Décret D/078/PRG/SGG du 23 Août 1994 portant composition partielle du Gouvernement complété par le Décret d/94/PRG/SGG/ du 26 Août 1994 ;

DÉCRÈTE

Article 1er

/ - Une bourse d’é tudes supérieures de 5 Ans en RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE HONGRIE, est accordée aux étudiants dont les noms suivent, dans les conditions et spécialités ci-après, au titre de l’année Universitaire 1993/1994.

Article 2

/ - Les frais d’ét udes et d’entretien sont à la charge du Gouvernement HONGROIS, tandis que ceux du transport (Aller-retour) sont supportés par le Gouvernement GUINÉEN.

Article 3

/ - Le présent Déc ret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 MAI 1995

GÉNÉRAL LANSANA CONTE

Renvoi

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