Décret / Arrêté

Décret portant liquidation extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba

Décret portant liquidation extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba (D/97/150/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 juillet 1997. Texte intégral, 5 articles.

5 articles 3 juillet 1997 D/97/150/PRG/SGG Non normatif JO n° 17 de 1997

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

Décret D/97/150/PRG/SGG du 3 juillet 1997, portant liquidation extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba.

Le Président de la République;

Décrète:

Article 1

La Société Publique d'Imprimerie dénommée Société d'Imprimerie Patrice Lumumba, en abrégé SIPL, est mise en liquidation extinction à compter du 31 mai 1996.

Article 2

Les opérations de liquidation sont confiées au Ministère de l'Economie et des Finances et au Ministère de la Communication et de la Culture.

Article 3

Une équipe réduite dirigée par le Directeur Général sera chargée d'assurer la maintenance des équipements en attendant la relance de l'activité de l'Imprimerie.

Article 4

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 3 juillet 1997

GENERAL LANSANA CONTE

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