Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de finances rectificative pour l'année 2025
Décret portant promulgation de la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de finances rectificative pour l'année 2025 (D/2025/219/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 novembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 23 novembre 2025 D/2025/219/PRG/SGG En vigueur JO n° 11 de 2025
0/0
Visas
DECRET D/2025/219/PRG/SGG DU 23 NOVEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/034/CNT PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2025.
Article 2
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.