Loi
Loi de Finances pour l'année 2002
Loi de Finances pour l'année 2002 (L/2002/10 AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 12 avril 2002. Texte intégral, 1 article.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi L/2002/10 AN / du 12 avril 2002, portant Loi de Finances pour l'année 2002.
#### DECRETS
Décret D / 2002 / 38 / PRG / SGG du 12 avril 2002, portant nomination d'un Ambassadeur
Décret D / 2002 / 39 / PRG / SGG du 12 avril 2002, portant répartition entre les Départements Ministériels des Crédits de Paiement ouverts au Budget de l'État pour 2002
Décret D / 2002 / 40 / PRG / SGG du 19 avril 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Electoral.
Décret D / 2002 / 41 / PRG / SGG du 19 avril 2002, fixant la date du Scrutin pour les Elections Législatives
Décret D / 2002 / 42 / PRG / SGG du 19 avril 2002, convoquant le corps Electoral pour les Elections Législatives
#### ARRÊTÉS
##### Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation et de la Sécurité
Arrêté A/ 2002 / 1665 / MATDS / CAB / du 24 Avril 2002, fixant le montant du cautionnement et le Plafonnement des Dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les Partis Politiques prenant part aux Elections Législatives 2002.
Arrêté A/ 2002 / 1666 / MATDS / CAB / du 24 avril 2002, portant mise en place d'une commission technique de réception et d'examen des dossiers de candidatures aux Elections Législatives 2002.
##### Ministère des Mines de la Géologie et de l'Environnement
Arrêté A/ 2002 / 839 / MMGE / SGG / du 12 Mars 2002, renouvelant le permis N° A 99 / 5406 / MMGE / SGG accordé à la Société DEBSAM GUINEE SARL.
##### Ministère de la Santé Publique
Arrêté A/ 2002 / 5 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination de 13 (treize) fonctionnaires.
Arrêté A/ 2002 / 6 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination des cadres à la Pharmacie Centrale de Guinée.
Arrêté A/ 2002 / 8 / MSP / PSG / du 7 Janvier 2002, portant nomination des Directeurs des Hôpitaux Préfectoraux
#### Décisions
##### Banque Centrale
Instruction N° I / 2002 / 125 / DGI / DB / du 16 Janvier 2002, portant Réglementation des systèmes de Financement Décentralisés (SFD)
Instruction N° I / 2002 / 126 / GI / DB / du 16 Janvier 2002, relative à l'obligation pour les systèmes financiers Décentralisés de produire des états financiers.