Loi
Loi portant ratification de l'Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Loi portant ratification de l'Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil (L/2011/010/CNT) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 12 décembre 2011. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2011/010/CNT DU 12 DÉCEMBRE 2011, PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Le Conseil National de la Transition, après en avoir délibéré en sa séance plénière du 10 décembre 2011, adopte ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est ratifié l'Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry le 12 Décembre 2011 Professeur Alpha CONDE