Loi
Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention de Concession Minière pour la Production de Bauxite et d'Alumine de Dian-Dian du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société «Rousski Alumini Management»
Loi autorisant la ratification de l'Avenant N°1 à la Convention de Concession Minière pour la Production de Bauxite et d'Alumine de Dian-Dian du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société «Rousski Alumini Management» (L/2017/047/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 septembre 2017. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2017/047/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CONCESSION MINIERE POUR LA PRODUCTION DE BAUXITE ET D'ALUMINE DE DIAN-DIAN DU 21 JUILLET 2001 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA SOCIÉTÉ «ROUSSKI ALUMINI MANAGEMENT».**
L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la Ratification de l'Avenant N°1 à la Convention de Concession Minière pour la Production de Bauxite et d'Alumine de Dian-Dian du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société «Rousski Alumini Management».
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 11 Septembre 2017
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance Honorable Bakary DIAKITE Claude Kory KONDIANO
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