Loi

Loi de finances pour l'année 2024

1 article L-2023-026-CNT Caduc

Texte caduc — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.

Texte abrogé — le corps intégral n’est pas disponible dans le corpus. La référence est conservée pour la consultation et les renvois entre textes.