Loi
Loi portant Ratification et Promulgation de l'Accord relatif au Transport Aérien entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Tunisienne conclu le 15 janvier 1993
Loi portant Ratification et Promulgation de l'Accord relatif au Transport Aérien entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Tunisienne conclu le 15 janvier 1993 (/96/025/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 04 décembre 1996. Texte intégral, 2 articles.
Loi /96/025/AN du 4 décembre 1996, portant Ratification et Promulgation de l'Accord relatif au Transport Aérien entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Tunisienne conclu le 15 janvier 1993.
L'Assemblée Nationale, après en avoir délibéré, adopte; le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er :
Est ratifié et promulgué l'accord relatif au transport Aérien entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Tunisienne conclu le 15 Janvier 1993 à Conakry.
Article 2 :
La présente Loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République de Guinée est Exécutée comme Loi et l'État.
Conakry, le 4 décembre 1996
LE GÉNÉRAL LANSANA CONTE