Loi
Loi ratifiant et promulguant les Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques
Loi ratifiant et promulguant les Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques (L/2001/15/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 octobre 2001. Texte intégral, 2 articles.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Sont ratifiés et promulgués les Statuts de l’Institut de normalisation et de métrologie des pays Islamiques.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État
Conakry, le 11. OCTOBRE 2001
GÉNÉRAL LANSANA CONTE