Loi
Loi fixant les noms et les chefs-lieux des communautés rurales de développement (CRD)
Loi fixant les noms et les chefs-lieux des communautés rurales de développement (CRD) (L/2001/27/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 décembre 2001. Texte intégral, 1 article.
1 article 31 décembre 2001 L/2001/27/AN En vigueur JO n° 01-02 de 2002
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Article Texte
Loi L/2001/27/AN du 31 décembre 2001, fixant les noms et les chefs-lieux des communautés rurales de développement (CRD). 1
Loi L/2001/28/AN du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant statut général des fonctionnaires. 4
Loi L/2001/29/AN du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics. 11