Loi
Loi ratifiant et Promulguant le Projet d'Hydraulique Rurale en Haute Guinée
Loi ratifiant et Promulguant le Projet d'Hydraulique Rurale en Haute Guinée (L/2003/007/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 avril 2003. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 10 avril 2003 L/2003/007/AN En vigueur JO n° 09 de 2003
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Visas
Loi L/2003/007/AN du 10 avril 2003, ratifiant et Promulguant le Projet d'Hydraulique Rurale en Haute Guinée.
l'Assemblée Nationale ;
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte ;
165 Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
Article 1
Est ratifiée et promulgué le Projet d'hydraulique rurale en Haute Guinée.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.