Loi
Loi ratifiant et promulguant les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à Beijing (Chine) 1999
Loi ratifiant et promulguant les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à Beijing (Chine) 1999 (L/2003/016/AN/) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 octobre 2003. Texte intégral, 2 articles.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ; Après en avoir délibéré, adopte ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1ER
Sont ratifiés et promulgués les actes adoptés au congrès de l’union postale universelle (UPU) tenu à BEIJING (Chine) en 1999.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État
Conakry, le 14 OCTOBRE 2003
GÉNÉRAL LANSANA CONTE