Loi
Loi ratifiant et promulguant la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR 2)
Loi ratifiant et promulguant la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR 2) (L/2003/8/An) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 mai 2003. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Loi L/2003/8/An du 9 mai 2003, ratifiant et promulguant la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR 2).
Assemblée Nationale ;
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte ;
Le président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
Article 1
Est ratifiée et promulguée la Loi portant sur le Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR2).
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.