Loi
Loi ratifiant et promulguant le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO)
Loi ratifiant et promulguant le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO) (L/2004/015/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 juillet 2004. Texte intégral, 2 articles.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
VU les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.
Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit
Article 1er
Est ratifié et promulgué le Statut révisé de la Banque Centrale de l’Afrique de l’Ouest (BCAO).
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le...02....JUILLET...2004
GÉNÉRAL LANSANA CONTE