Loi
Loi ratifiant et promulguant le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO)
Loi ratifiant et promulguant le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO) (L/2004/015/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 juillet 2004. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Loi L/2004/015/AN du 2 juillet 2004, ratifiant et promulguant le statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO).
L'Assemblée Nationale de la République de Guinée.
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.
Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifié et promulgué le Statut révisé de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO).
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 2 juillet 2004
GENERAL LANSANA CONTE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DECRETS