Loi
Loi adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique)
Loi adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique) (L/2004/018/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 novembre 2004. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Loi L/2004/018/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique).
L'Assemblée Nationale,
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale
Loi :
Article 1
Est ratifié et promulgué le protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique).
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.