Loi
Loi adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique)
Loi adoptant et promulguant le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique) (L/2004/018/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 novembre 2004. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LOI L/2004/............018.................../AN
ADOPTANT ET PROMULGUANT LE PROTOCOLE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIFS AUX DROITS DES FEMMES, SIGNE PAR LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE 16 DÉCEMBRE 2003 A MAPUTO (MOZAMBIQUE).
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
VU les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est ratifié et promulgué le protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits des Femmes, signé par la République de Guinée le 16 Décembre 2003 à Maputo (Mozambique).
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le...19...11...2004
GÉNÉRAL LANSANA CONTE