Loi
Loi adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences
Loi adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences (L/2007/021/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 décembre 2007. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République Promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est Adoptée et Promulguée la loi relative à la Production, à la Commercialisation et au Contrôle des Semences.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la
République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 02 DÉCEMBRE 2007
GÉNÉRAL LANSANA CONTE