Loi
Loi adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences
Loi adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences (L/2007/021/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 décembre 2007. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 5 décembre 2007 L/2007/021/AN En vigueur JO n° 23-24 de 2007
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Visas
L/2007/021/AN, adoptant et promulguant la Loi relative à la production, à la commercialisation et au contrôle des semences
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
est adoptée et promulguée la Loi relative à la production, à la commercialisation et au Contrôle des Semences
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.