Loi
Loi adoptant et promulguant la Loi relative aux ressources phytogénétiques
Loi adoptant et promulguant la Loi relative aux ressources phytogénétiques (L/2007/022/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 décembre 2007. Texte intégral, 2 articles.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République Promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est Ratifiée et Promulguée la Loi relative aux Ressources Phyto génétiques.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la
République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 05 DÉCEMBRE 2007
GÉNÉRAL LANSANA CONTE