Loi
Loi de plan pour la période 2011-2015
Loi de plan pour la période 2011-2015 (L/2012/007/CNT) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 juin 2012. Texte intégral, 6 articles.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT),
Vu la Constitution ;
Après en avoir délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est adopté le Plan Quinquennal 2011-2015 de développement économique et social représentant le cadre de référence fédérateur des interventions de l’État, des Collectivités, du Secteur privé et des Partenaires au développement.
Article 2
Le Plan Quinquennal porte sur une prévision d’investissement globale de cinquante sept mille quatre cents trente quatre milliards de francs guinéens (57.434.000.000.000 GNF) repartis sur cinq (5) ans.
Article 3
Le Plan Quinquennal s’inscrit dans le cadre de la vision prospective Guinéenne 2035 dont il constitue la première séquence opérationnelle.
Article 4
Le présent Plan Quinquennal sera annuellement revu, dans les mêmes formes et procédures, en fonction de l’évolution de la situation économique et sociale du pays.
Article 5
Une Loi de Programme déterminera la répartition annuelle et sectorielle du programme d’investissements Publics (PIP).
Article 6
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 06 Juin 2012
Professeur Alpha CONDE