Loi
Loi ratifiant et promulguant la résolution n° 3/6 ORG (IS) et modifiant le paragraphe 1 de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, O.C.I.
Loi ratifiant et promulguant la résolution n° 3/6 ORG (IS) et modifiant le paragraphe 1 de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, O.C.I. (L/92/001) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1992. Texte intégral, 2 articles.
Loi L/92/001 du 10 mars 1992 ratifiant et promulguant la résolution n° 3/6 ORG (IS) et modifiant le paragraphe 1 de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, O.C.I.
Le Conseil Transitoire de Redressement National,
Après avoir délibéré à adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la résolution n° 3/6 - ORG (IS) en date du 11 décembre 1991 modifiant le paragraphe 1er de l'article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) sur la question du renouvellement du mandat du secrétaire général.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.