Loi
Loi relative à la composition du conseil d'administration de la Banque Centrale de la République de Guinée
Loi relative à la composition du conseil d'administration de la Banque Centrale de la République de Guinée (L/94/026/CTRN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 1994. Texte intégral, 3 articles.
Vu les dispositions de la loi fondamentale, notamment en ses articles
93 et 94 ; Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Nonobstant les dispositions de l’article 38 de la loi L/94/18/CTRN du 1er juin 1994, portant statut de la Banque Centrale de la
République de Guinée, le Conseil d’administration de la Banque
Centrale comprend :
le Gouverneur ;
*le Vice-gouverneur, et ; à titre transitoire, trois administrateurs nommés pour un an renouvelable, choisis parmi les personnes qualifiées dans le dans le domaine économique, financier, monétaire ou bancaire ou justifiant d’une longue expérience de la vie des affaires et désignés comme suit :
un membre par le Président de la République ;
un membre par le Secrétaire Général du Conseil Transitoire de Redressement National ;
un membre par le Ministre chargé des Finances.
Article 2
Les trois administrateurs sont nommés par décret pris sur proposition de l’autorité de désignation.
Article 3
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’État.
Conakry, le 26 juillet 1994
Lansana Conté
10 Août 1994