Loi

Loi portant création des régions administratives en République de Guinée

Loi portant création des régions administratives en République de Guinée (L/94/027/CTRN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 août 1994. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 18 août 1994 L/94/027/CTRN En vigueur JO n° 17 de 1994

Visas

Loi L/94/027/CTRN du 18 Août 1994 portant création des régions administratives en République de Guinée

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en son article 88;

Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte.

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

Article 1er

Le territoire de la République de Guinée est découpé en sept (7) Régions administratives qui sont:

  • 1. Boké
  • 2. Faranah
  • 3. Kankan
  • 4. Kindia
  • 5. Labé
  • 6. Mamou
  • 7. N'Zérékoré

Article 2

Les territoires respectifs des Régions administratives sont constitués ainsi qu'il suit:
REGIONS ADMINISTRATIVE DE BOKE
- Préfectures de Boké, Boffa, Fria, Gaoual et Koundara

REGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH
- Préfectures de Faranah, Dinguiraye, Kissidougou, Dabola.

REGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN
- Préfectures de Kankan, Siguiri, Kouroussa, Mandiana et Kérouané

REGION ADMINISTRATIVE DE KINDIA
- Préfectures de Kindia, Télimélé, Coyah, Forécariah et Dubréka.

REGION ADMINISTRATIVE DE LABE
- Préfectures de Labé, Mali, Tougué, Koubia et Lélouma

REGION ADMINISTRATIVE DE MAMOU
- Préfecture de Mamou, Dalaba et Fria

RREGION ADMINISTRATIVE DE N'ZEREKORE
- Préfectures de N'Zérékoré, Beyla, Macenta, Lola, Yomou et Guéckédou.

Article 3

Le statut de la Ville de Conakry reste sans changement.

Article 4

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.

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