Loi

Loi portant création des régions administratives en République de Guinée

Loi portant création des régions administratives en République de Guinée (L/94/027/CTRN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 août 1994. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 18 août 1994 L/94/027/CTRN En vigueur

TRAVAIL - JUSTICE - SOLIDARITE

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

CONSEIL TRANSITOIRE DE REDRESSEMENT NATIONAL

Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en son article 88 ;

Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte.

Le PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article Premier

Le territoire de la République de Guinée est découpé en Sept (7) Régions Administratives qui sont :

  • 1. BOKÉ
  • 2. FARANAH
  • 3. KANKAN
  • 4. KINDIA
  • 5. LABÉ
  • 6. MAMOU
  • 7. N’ZEREKORE.

Article 2

Les territoires respectifs des Régions Administratives sont constitués ainsi qu’il suit :

RÉGION ADMINISTRATIVE DE BOKÉ

  • - Préfectures de Boké, Boffa, Fria, Gaoual et Koundara.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH

  • - Préfectures de Faranah, Dinguiraye, Kissidougou, Dabola.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN :

  • - Préfectures de Kankan, Siguiri, Kouroussa, Mandiana et Kérouané.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE KINDIA

  • - Préfectures de Kindia, Télimélé, Coyah, Forécariah et Dubréka.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE LABÉ

  • - Préfectures de Labé, Mali, Tougué, Koubia et Lélouma.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE MAMOU

  • - Mamou, Dalaba et Pita.

RÉGION ADMINISTRATIVE DE N’ZERÉKORÉ

  • - Préfectures de N’Zérékoré, Beyla, Macenta, Lola, Yomou et Guéckédou.

Article 3

Le statut de la Ville de Conakry reste sans changement.

Article 4

La présente LOI sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.

Conakry, le 18 Août 1994

[Signature]

LANSANA CONTE

Renvoi

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