Loi
Loi modifiant des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988
Loi modifiant des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988 (L/95/030/CTRN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juin 1995. Texte intégral, 4 articles.
Visas
Loi L/95/030/CTRN du 30 juin 1995, modifiant des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988.
Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er
L'article 8 de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de
Article 8
(ancien): chaque Direction Nationale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Il peut être secondé et assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Celui-ci doit, soit avoir des attributions spécifiques, soit cumuler sa fonction avec celles de Chef de Division ou d'une structure d'appui, ou en l'absence de Division, de Chef de Section.
Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Chef de Département.
Lire:
Article 8
(nouveau): Chaque Direction Nationale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Il peut être secondé et assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci doit, soit avoir des attributions spécifiques, soit cumuler sa fonction avec celles de Chef de Division ou d'une structure d'appui ou en l'absence de Division, de Chef de Section.
Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Président de la République:
Le reste sans changement
Article 2
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.