Loi
Loi adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signé le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D)
Loi adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signé le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D) (L/98/030/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 septembre 1998. Texte intégral, 2 articles.
L’Assemblée Nationale,
Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles
59 et 77. Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Sont ratifiés et promulgues les Accords de subvention et de prêts signés le 26 novembre 1997 et le 27 mai 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
Article 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’État.
Conakry, le 18 septembre 1998
GÉNÉRAL LANSANA CONTE