Loi
Loi adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signés le 11 juin 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en faveur de la Banque Centrale de Guinée
Loi adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signés le 11 juin 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en faveur de la Banque Centrale de Guinée (L/98/031/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 septembre 1998. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Loi L/98/031/AN du 18 septembre 1998, adoptant et promulguant les accords de subvention et de prêts signés le 11 juin 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en faveur de la Banque Centrale de Guinée.
L'Assemblée Nationale.
Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77.
Après en avoir délibéré, adopte:
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1
Sont ratifiés et promulgués les Accords de subvention et de prêts signés le 11 juin 1998 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
Article 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.