Ordonnance
Ordonnance modifiant les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, TSPP
Ordonnance modifiant les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, TSPP (O/91/011) — ordonnance de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 22 janvier 1991. Texte intégral, 4 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Ordonnance O/91/011 du 22 janvier 1991 modifiant les taux de la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, TSPP.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
Ordonne :
Article 1
Les Taux spécifique sur les produits pétroliers sont fixés de la façon suivante :
- - essence : 275 francs guinéens par litre,
- - gas-oil : 265 francs guinéens par litre,
- - jet A 1 : 265 francs guinéens par litre,
- - pétrole lampant : 145 francs guinéens par litre,
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, et notamment l'ordonnance n° 080/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990.
Article 3
La présence ordonnance, qui prend effet à compter de 1er février 1991, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 22 janvier 1991 Général Lansana CONTE