Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant les accords de subvention AID n° 675 - 0222 et 675 - 0223
Ordonnance ratifiant et promulguant les accords de subvention AID n° 675 - 0222 et 675 - 0223 (O/91/022) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 février 1991. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/91/022 du 18 février 1991 ratifiant et promulguant les accords de subvention AID n° 675
- - 0222 et 675
- - 0223.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 en date du 31 décembre 1990 ;
Ordonne :
Article 1
Sont ratifiés et promulgués les Accords de subvention AID n° 675
- - 0222 et 675
- - 0223 entre la République de Guinée et les États Unis d'Amérique, pour l'aide à la réforme du secteur de l'éducation.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 18 février 1991 Général Lansana CONTE.