Ordonnance
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de l'entreprise nationale Bataport
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de l'entreprise nationale Bataport (O/91/037) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 21 août 1991. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/91/037 du 21 août 1991 rapportant l'ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de la l'entreprise nationale Bataport. le Président de la République,
Ordonne :
Article 1
Est et demeure rapportée l'Ordonnance n° 011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1988 portant ratification et promulgation de la convention de cession de l'entreprise nationale Bataport.
Article 2
La présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'État.