Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, SAKOBA
Ordonnance ratifiant et promulguant la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, SAKOBA (O/92/001) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/001 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, S A K O B A.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba (SAKOBA) signée le 22 octobre 1991 entre la République de Guinée et les actionnaires fondateurs de la dite société ;
Ordonne :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la Convention d'établissement de la Société Aquaculture de Koba, SAKOBA, signée le 22 octobre 1991 entre la République de Guinée et les actionnaires fondateurs de la dite société représentés par Messieurs Amadou Oury DIALLO et André FOS.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 04 janvier 1992 Général Lansana CONTE