Ordonnance
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA (O/92/002) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/002 du 04 janvier 1992 rapportant l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Ordonne :
Article 1
Est et demeure rapportée l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989, portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et de création de la société des produits secs et oléagineux "PROSECO GUINEE SA".
Article 2
La présente ordonnance, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée, exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 janvier 1992 Général Lansana CONTE