Ordonnance
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINÉE SA
Ordonnance rapportant l'ordonnance n° 072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINÉE SA (O/92/002) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Le Président de la République ;
Vu la Loi Fondamentale :
Ordonne :
Article 1
Est et demeure rapportée l’ordonnance n° 072/PRG/SGG/ 89 du 12 décembre 1989, portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et de création de la société des produits secs et oléagineux "PROSECO GUINÉE SA".
Conakry, le 4 janvier 1992
Général Lansana CONTE
25 JANVIER 1992