Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée
Ordonnance ratifiant et promulguant le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée (O/92/003) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.
Le Président de la République,
Vu la loi Fondamentale ;
Vu le Protocole d'accord de subvention signé le 30 septembre 1991 entre l'Agence Internationale pour le Développement et la République de Guinée pour le financement des pistes rurales ;
Ordonne :
Article 1
Est ratifié et promulgué le Protocole d'accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de l'Agence Internationale pour le Développement, A.I.D., pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 4 janvier 1992 Général Lansana CONTE