Ordonnance
Ordonnance abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990
Ordonnance abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 (O/92/005) — ordonnance de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 4 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990 portant régime fiscal et financier de la ville de Conakry ;
Vu l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;
Vu l'ordonnance n° 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du Conseil de la ville de Conakry ;
Vu l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant régime financier fiscal, des Communautés rurales de développement en République de Guinée ;
Ordonne :
Article 1
Sont et demeurent abrogées les dispositions :
- - des articles 55 à 71, 73 à 78, 110 à 129, 131 à 136 et 138 de l'ordonnance n° 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990 portant régime fiscal et financier de la ville de Conakry ;
- - des articles 210 à 229, 231 à 236 de l'ordonnance n° 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée ;
- - des articles 43 alinéa 3, 74 à 90, 92 à 97 de l'ordonnance n° 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du Conseil de la ville de Conakry ;
- - des articles 69 à 80, 83 à 101, 104 et 105 de l'ordonnance n° 091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant régime financier et fiscal des Communautés rurales de développement en République de Guinée.
Article 2
Un décret fixe les règles de comptabilité publique applicables aux collectivités décentralisées.
Article 3
La présente ordonnance, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 4 janvier 1992 Général Lansana CONTE