Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO (O/92/006) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 4 janvier 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l'Accord subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.
Le Président de la République,
Vu la loi Fondamentale ;
Vu l'Accord subsidiaire de prêt signé le 8 juillet 1991 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO ;
Ordonne :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'Accord subsidiaire de prêt signé le 8 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO, en vue du financement de la totalité des coûts en devises d'une partie du premier programme prioritaire de télécommunications de la CEDEAO (INTELCOM "I"), d'un montant de un million huit cent seize mille six cent trente un E.C.U.S.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 4 janvier 1992 Général Lansana CONTE