Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord de garantie n° B/GUI/CBG/CA/91/1 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD)
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord de garantie n° B/GUI/CBG/CA/91/1 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) (O/92/011) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 6 février 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/011 du 06 février 1992 ratifiant et promulguant l'Accord de garantie n° B/GUI/CBG/CA/91/1 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale;
Vu l'Accord de garantie n° B/GUI/CBG/CA/91/1 signé le 12 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Ordonne :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'Accord de garantie n° B/GUI/CBG/CA/91/1 signé le 12 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement, BAD, portant sur le prêt de quatre-vingt six millions d'unités de compte BAD (2500/1000 USD) consacré par la Banque Africaine de Développement (BAD) à la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) pour le financement d'une partie des coûts en devises du projet de réhabilitation de la CBG.
Article 2
La présente ordonnance, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 06 février 1992 Général Lansana CONTE.