Ordonnance
Ordonnance portant Loi de finances pour 1992
Ordonnance portant Loi de finances pour 1992 (O-92-013) — ordonnance de la République de Guinée aujourd’hui caduc. Texte intégral, 1 article.
1 article O-92-013 Caduc
Texte caduc — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
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Texte abrogé — le corps intégral n’est pas disponible dans le corpus. La référence est conservée pour la consultation et les renvois entre textes.