Ordonnance
Ordonnance portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers, TSPP
Ordonnance portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers, TSPP (O/92/014) — ordonnance de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 7 février 1992. Texte intégral, 4 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Ordonnance O/92/014 du 07 février 1992 portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers, TSPP.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992 ;
Ordonne :
Article 1
Les taux de la Taxe spécifique sur produits pétroliers, TSPP, sont fixés de la façon suivante :
- - essence : 425 Francs guinéens par litre,
- - gas-oil : 415 Francs guinéens par litre,
- - jet A 1 : 415 Francs guinéens par litre,
- - pétrole lampant : 145 Francs guinéens par litre.
Article 2
La présente ordonnance, qui abroge toute dispositions antérieures contraires et notamment l'ordonnance O/91/011 du 22 janvier 1991, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 07 février 1992
Général Lansana CONTE.