Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord relatif au transport aérien signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas
Ordonnance ratifiant et promulguant l'Accord relatif au transport aérien signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas (O/92/015) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 février 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Ordonnance O/92/015 du 14 février 1992 ratifiant et promulguant l'Accord relatif au transport aérien signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu le Protocole d'accord signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas, relatif au transport aérien.
Ordonné :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'Accord relatif au transport aérien, signé le 10 janvier 1991 entre la République de Guinée et le Royaume des Pays-Bas.
Article 2
La présente ordonnance, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République exécutée comme loi de l'État.
Conakry, le 14 février 1992 Général Lansana CONTE.