Ordonnance
Ordonnance ratifiant et promulguant la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française, CCCE
Ordonnance ratifiant et promulguant la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française, CCCE (O/92/023) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 juin 1992. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée ; le décret D/92/036 du 6 février 1992 nommant les membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu en sa session du 21 avril 1992 ;
Le Président de la République
Vu
Vu la Loi Fondamentale ; la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République française ;
Ordonne :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention de financement n° 98 23 00 91 010 signée le 18 décembre 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française CCCE, mettant à la disposition de la République de Guinée une subvention de douze millions cinq cent mille Francs français pour le financement du centre de recherche halieutique de Boussoura.
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’État.
Conakry, le 2 juin 1992
Général Lansana CONTE